Leasing pour site internet

Question détaillée

Question posée le 09/10/2012 par Anonyme

Bonjour,Mon fils était auto-entrepreneur, il avait été démarché à domicile pour la création d'un site internet par un commercial de la maison SITTI qui lui a fait signer un leasing sur 4 ans chez Locam. Il a cessé sont activité en septembre 2011 et la sté Locam continue à lui prélever les échéances.Il a fait opposition à la banque, adressé une LR/AR à SITTI et à Locam en joignant une attestation de cessation d'activité, qui ne veulent rien entendre.Un article du contrat dit que le contrat prend fin de plein droit en cas de cessation d'activité, mais Sitti répond que cet article ne précise pas qu'il doit arrêter les paiements (il ne précise pas le contraire non plus!!). J'ai lu que les leasings n'étaient autorisés que pour des fournitures de biens ou matériels et pas pour des prestations de service. Pouvez-vous me dire c'est exact et s'il y a un moyen de faire  arrêter ces relances.Je vous remercie de votre aide.Cordialement

Signaler cette question

10 réponses d'expert

Réponse envoyée le 21/11/2012 par Ancien expert Ooreka

Bonjour,

Vous trouverez notre réponse attaché à votre question du 10/10/2012.

Cordialement

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Réponse envoyée le 22/11/2012 par Ancien expert Ooreka

Bonjour,
Merci pour vos réponse, mais le contrat ne comprend pas d'option d'achat puisque il s'agit simplement de prestations pour la réalisation d'un site web.
Cordialement

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Réponse envoyée le 22/11/2012 par Ancien expert Ooreka

Bonjour,

Vous pouvez acheter une prestation, vous ne pouvez pas la louer. Cela dit pour le problème que vous soulevez, peut importe que le contrat ait ou non une option d'achat.

Cordialement.

Signaler cette réponse
1

personne a trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Réponse envoyée le 23/11/2012 par Ancien expert Ooreka

Bonjour,

Merci beaucoup pour cette réponse.
Cordialement.

Signaler cette réponse
1

personne a trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Réponse envoyée le 24/11/2012 par Ancien expert Ooreka

Bonjour,

C'est un plaisir.

PS: Si vous êtes satisfaite, n'oubliez pas de voter.

Signaler cette réponse
1

personne a trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Réponse envoyée le 03/01/2013 par Ancien expert Ooreka

Bonjour mon mari se retrouve dans la même situation : nous avons fait confiance à une société qui devait nous réaliser un site internet. Elle nous a démarché à domicile et nous a fait signer un leasing avec la BNP pour du matériel informatique (qui pour nous était présenté un cadeau commercial ) les loyers étant pour financer la gestion commerciale du site et non pour la location du matériel informatique environ 400€/mois pdt 48 MOIS!!!!!!!!! (ce qui est déjà cher pour un site mais nous étions prêts à mettre cette somme pour du bon travail on a compris plus tard que même pour une conception et une gestion de site internet cela était très cher). Nous avons donc signé des bons de livraison... et les contrats de leasing qui pour nous n'en étaient pas (comme quoi nous sommes tous des pigeons potentiels)payé pendant plusieurs mois mais la société conceptrice du site ne le référençait pas comme il était convenu et ne faisait pas son travail, nous avons donc envoyé des LR pour réclamer et enfin nous avons arrêté les paiements et prévenu la BNP pour justifier nos non paiements. Dans un premier temps la BNP nous a compris puis nous a finalement mis en demeure. C'est alors que notre comptable nous a dit que de toutes façons un leasing ne peut pas supporter une prestation, nous en avons informé la BNP et c'est ainsi que nous nous retrouvons au tribunal contre la BNP qui nous somme de payer 15000€ de loyers échus et de frais. Nous sommes dans une situation critique puisque notre société est en dissolution (nous attendons la fin de cette histoire pour la fermer) et connait deja une situation financiere catastrophique. Apparement la BNP dit qu'il est tout a fait possible d'inclure une prestation développement dans un leasing. Nous avons également mis l'accent sur le fait que la somme réclamée pour du matériel informatique est démentielle mais on nous rétorque que nous avons qu'a nous retourner contre l'autre société et qu'en tant que professionnel (ent. de maçonnerie générale) nous savons ce que nous signons et que nous avions signé en tant que particulier les choses seraient différentes. Je pensais que la justice serai en notre faveur mais notre avocat n'en ai pas convaincu (il ne dit pas non plus que nous allons perdre) car nous sommes une société, le jugement aura lieu le 18 janvier et je peux vous assurer que je ne dors plus mon mari non plus car nous ne pourrions pas (si toutefois le tribunal nous condamne) payer cette somme, c'est pourquoi je vous pose cette question si vous prenez le temps de la lire (désolé pour la longueur ) et que vous pouvez nous aider je vous en supplie je suis au bord de la dépression; merci de nous aider. Cordialement

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Réponse envoyée le 03/01/2013 par Ancien expert Ooreka

Bonjour Tnlla,
Nous avons contacté la défense du consommateur de notre région qui nous a mise en relation avec un de leurs avocats et devons passer prochainement au tribunal mais je n'a pas encore la date. Je pense que cet organisme peut faire arrêter ces genres d'arnaques à conditions d'avoir plusieurs personnes qui présentent le même cas. Il existe de nombreuses jurisprudences à ce sujet.
Pouvez-vous nous tenir au courant du résultat de votre jugement.?
Cordialement

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Réponse envoyée le 13/12/2013 par Ancien expert Ooreka

http://legimobile.fr/
Ils ont déjà étés condamnés.
Moi aussi je me suis faite ....
Des tas de gens sont victimes de leurs techniques et n'osent pas se défendre.

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Réponse envoyée le 25/02/2014 par Ancien expert Ooreka

Bonjour,
Ce n'est pas un leasing, c'est de la location financière et ce n'est pas considéré comme un crédit, nous aussi sommes victimes de ce genre d'opération, voyez notre pétition <a href="http://www.mesopinions.com/petition/justice/creation-pr... <img src="http://www.mesopinions.com/public/img/signer-petition.j... alt="Signer la petition :

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Réponse envoyée le 25/02/2014 par Ancien expert Ooreka

pétition signée et partagée sur facebook!

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !

Ces pros peuvent vous aider