LOA bateau

À jour en Octobre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Par rapport à un achat comptant ou à crédit, le principal avantage de la LOA bateau est qu'elle bénéficie d'une TVA réduite à 10 %.

Tarif assurance bateau

La location avec option d'achat (LOA) est le mode de financement privilégié par les plaisanciers pour acheter leur bateau. Ce leasing dynamise même le marché des bateaux neufs.

LOA bateau : comment ça marche ?

Le système de la location avec option d'achat

Un plaisancier souhaite faire l'acquisition d'un bateau :

  • Il s'adresse à un financier qui va faire l'acquisition du bateau et lui louer pour une durée déterminée.
  • Le locataire loue le bateau en versant un loyer mensuel au financier.
  • À la fin de la période de location, le plaisancier peut devenir propriétaire du bateau, car le contrat a prévu la possibilité pour le locataire de lever l'option d'achat.

Les conditions du contrat de LOA bateau

Durée de la location Elle dépend du contrat, mais dure généralement entre 3 et 15 ans.
Entretien du bateau Bien qu'il soit locataire, c'est au plaisancier de payer les frais:
  • d'entretien,
  • de port,
  • d'assurance,
  • et de fonctionnement du bateau.
Dépôt de garantie Le dépôt de garantie est souvent versé sous la forme d'un 1er loyer plus important que les mensualités suivantes. Il peut représenter de 1 à 50 % du prix total du bateau.
Zone des 6 milles Afin de bénéficier de la réduction de TVA, le bateau doit être autorisé à naviguer en zone hautière, c'est-à-dire au-delà de la zone côtière.
Loyers Les loyers doivent être versés tout au long de la durée de la location. La TVA qui leur est applicable est donc fixée à 10 % au lieu de 20 %.

LOA bateau : quels avantages ?

La souplesse de la LOA bateau offre de nombreux avantages.

TVA réduite à 50 %

La réduction du taux de TVA applicable s'explique par le fait que la loi prévoit que le temps passé sur un bateau en dehors des eaux territoriales n'est pas soumis à TVA.

Il est donc convenu d'un abattement forfaitaire de 50 %, à condition que le bateau pris en LOA puisse naviguer en zone hautière.

C'est cette réduction de TVA qui permet d'obtenir des conditions avantageuses.

Des taux d'intérêt très bas

De son côté, l'organisme de financement récupère le montant total de la TVA, soit 20 % sur le prix d'achat, ce qui lui permet de proposer des taux d'intérêt très bas.

LOA bateau transmissible

Contrairement aux autres contrats de location avec option d'achat, la LOA bateau prévoit généralement que le contrat soit transmissible si le bateau est transféré à un tiers.

Le nouveau locataire profite ainsi sur un bateau d'occasion des avantages habituellement réservés aux bateaux neufs.

Cependant, cette opération de transmission doit obligatoirement s'exercer par l'organisme de crédit qui reste toujours propriétaire du bateau. En effet, seul l'organisme peut établir une facture avec TVA récupérable.

LOA bateau rechargeable

Quand le contrat le prévoit, le locataire peut en cours de contrat augmenter les mensualités ou allonger la durée de financement, ce qui permet d'acquérir de nouveaux équipements qui valoriseront le bateau.

La LOA bateau présente également un intérêt pour le concessionnaire qui touche une rétribution.

Bon à savoir : pendant la location, le bateau n'est pas inclus dans le calcul du patrimoine du plaisancier, ce qui peut être fiscalement intéressant, notamment en cas d'ISF.


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