Fiscalité leasing

À jour en Décembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

La fiscalité des opérations de leasing est surtout avantageuse pour les entreprises assujetties à la TVA.

Fiscalité leasing

Fiscalité leasing : la TVA

Les loyers

Si le crédit preneur est une entreprise assujettie à la TVA, elle peut récupérer la TVA sur les loyers, mais également sur les taux d'intérêts inclus dans les loyers.

Les frais d'entretien et de réparation

Les frais d'entretien et de réparation sont également soumis à TVA, donc récupérables.

Les bateaux de plaisance

La LOA appliquée aux bateaux de plaisance permet aux particuliers de pouvoir bénéficier d'une TVA réduite à 10 % au lieu de 20 %.

Cette réduction s'applique uniquement aux bateaux pouvant naviguer en zone hautière.

Fiscalité leasing : taxe professionnelle et taxe foncière

Taxe professionnelle

En leasing, l'entreprise déclare l'actif loué comme son bien propre. Dans le calcul de la taxe professionnelle, la valeur locative du bien est fonction de la valeur d'acquisition d'origine.

C'est cette valeur qui sera conservée une fois l'option d'achat levée au terme du bail. Étant donné la durée moyenne du crédit immobilier (15 à 20 ans), l'économie peut être non négligeable.

Taxe foncière

Le vendeur d'un bien immobilier subventionné par un PSLA, destiné à la location-accession à la propriété, bénéficie d'une exonération de taxe foncière pendant 15 ans.


Pour aller plus loin



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