Crédit bail

À jour en Juin 2017

Écrit par les experts Ooreka

Le crédit-bail est une technique de financement de matériel ou d'immeuble à destination des professionnels.

Crédit-bail : un mode de financement

Une technique de location financière

Chèque de banque

Le crédit-bail est une opération de crédit à moyen ou long terme.

Le crédit bailleur met à disposition d'un professionnel un bien à usage professionnel dont il reste propriétaire contre le versement de loyers, le professionnel ayant la possibilité d'acquérir la propriété du bien à la fin du contrat de louage.

L'opération de crédit-bail comporte 2 contrats :

  • le contrat de vente classique entre le fournisseur et le crédit bailleur,
  • le contrat de crédit-bail entre le crédit bailleur et le crédit preneur comportant à la fois :
    • un bail (louage du bien),
    • une promesse unilatérale de vente.

Une convention financière tripartite

L'opération de crédit-bail ne peut être réalisée que par un établissement de crédit.

Le crédit-bail est une opération financière qui fait obligatoirement intervenir 3 types d'intervenants :

3 types Intervenants Rôle
Crédit bailleur
  • Établissement financier,
  • entreprise de crédit-bail,
  • banque.
  • Achat du matériel au fournisseur.
  • Location du matériel au crédit preneur, avec offre d'achat.
Crédit preneur
  • PMI-PME,
  • grande entreprise,
  • association,
  • artisan,
  • commerçant,
  • profession libérale,
  • établissement public.
  • Négociation et choix du matériel auprès du fournisseur.
  • Utilisation du matériel.
  • Paiement des loyers au crédit bailleur.
  • Achat (ou non) à la fin de contrat de louage.
Fournisseur
  • Fabricant,
  • vendeur.
  • Vente du matériel au crédit bailleur.
  • Livraison du matériel au crédit preneur.

Crédit-bail mobilier

Les opérations de crédit-bail mobilier concernent 2 types de biens meubles :

  • les biens d'équipement,
  • les matériels d'outillage.

Crédit-bail immobilier

Les opérations de crédit-bail immobilier concernent uniquement les immeubles à usage professionnel.

À savoir : si le contrat de louage ne comporte pas de promesse de vente, le contrat ne peut être qualifié de crédit-bail.


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