Comptabilisation crédit bail

À jour en Août 2017

Écrit par les experts Ooreka

Les loyers sont des charges déductibles de l'assiette imposable.

Relevé compte bancaire

Le traitement comptable d'un bien en crédit-bail est plus simple que celui d'un achat financé à crédit ou autofinancé par l'entreprise. C'est ce qui séduit les petites entreprises, car il permet une gestion plus simple.

Comptabilisation crédit-bail : présentation simplifiée des comptes

Dans le compte de résultat, l'entreprise locataire doit faire apparaître les loyers en distinguant les opérations de crédit-bail mobilier et de crédit-bail immobilier.

De plus, en annexe du bilan, elle doit évaluer le montant total des charges restant à supporter, c'est-à-dire les loyers restant à payer, en distinguant les opérations de crédit-bail mobilier et de crédit-bail immobilier.

L'absence au bilan des engagements de crédit-bail n'exclut pas que cette information soit visible pour qui analyse la situation comptable de l'entreprise. En effet,

  • les loyers restant à payer sont ajoutés aux dettes pour déterminer le ratio d'endettement sur fonds propres,
  • les loyers payés au cours de l'exercice augmentent la capacité d'autofinancement par le ratio de couverture de dettes par la rentabilité.

Comptabilisation crédit-bail : autre mode de présentation des comptes annuels

Pour les entreprises plus importantes, elles doivent mentionner à l'annexe :

  • la valeur des biens en crédit bail au moment de la signature du contrat,
  • le montant des redevances (loyers) afférentes à l'exercice,
  • le montant cumulé des redevances (loyers) des exercices précédents,
  • les dotations aux amortissements,
  • le montant cumulé des amortissements,
  • l'évaluation, à la date de clôture du bilan :
    • des redevances restant à payer,
    • et le prix d'achat résiduel des biens en crédit-bail.

Ces informations complètes et précises restituent une image fidèle de la situation de l'entreprise.

Comptabilisation crédit-bail pour les entreprises cotées

Afin de permettre une vision claire de leur bilan, les entreprises cotées en bourse sont incitées à présenter leurs opérations de crédit-bail en hors bilan, en faisant une distinction entre crédit bail mobilier et immobilier.

Informations comptables à publier :

  • valeur des actifs,
  • valeur des loyers payés :
    • au cours de l'exercice et,
    • depuis le début de contrats,
  • dotations aux amortissements de l'exercice et cumul des amortissements,
  • redevances à payer (ventilation par date d'échéance : 1 an, 1 à 5 ans, + de 5 ans),
  • valeurs résiduelles (ventilation par date d'échéance : 1 an, 1 à 5 ans, + de 5 ans).

Pour les grands groupes internationaux, les normes comptables internationales s'appliquent.


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