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Leasing, le guide pratique
Le leasing est à la fois une location, une vente et un crédit. Il s'agit d'un moyen de financement intéressant pour les acquisitions onéreuses, comme les véhicules, l'immobilier, etc. Que faut-il savoir avant d'acheter en leasing ?
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patrick follain
ingénierie financière et patrimoniale, optimisation fiscale et sociale | optima croissance & associates
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Achat en leasing, l'essentiel en une page
La page ci-dessous vous donne un aperçu des chapitres et messages principaux abordés dans notre guide, pour en savoir plus cliquez sur les liens de votre choix.
Définition de l'achat en leasing
Le leasing est une technique de financement, une opération de crédit assortie d'un bail de location.
Les 3 acteurs pour une opération de leasing : un fabricant ou fournisseur qui met du matériel à disposition, un utilisateur qui loue le matériel, un établissement de crédit qui assure le financement du matériel.
Les 3 conditions d'une opération de leasing : la vente d'un bien, un bail de location, une promesse de vente, appelée option d'achat. La traduction de leasing est crédit-bail ; le crédit-bail est réservé aux professionnels.
Le crédit bailleur, un établissement financier
Le crédit bailleur achète le bien pour le louer au crédit preneur. Durant toute la durée de la location, le crédit-bailleur reste propriétaire du bien. Le crédit bailleur s'exonère d'un maximum des obligations de propriétaire, grâce au mandat donné au crédit preneur.
Le crédit preneur, un utilisateur mandataire
Le crédit preneur choisit le bien, négocie les conditions d'achat et le réceptionne, grâce au mandat. Le crédit preneur est un locataire tenu à de nombreuses obligations dont le paiement des loyers, l'entretien, l'assurance du bien. Le crédit preneur dispose d'une promesse de vente en fin de contrat.
Le coût de l'achat en leasing
Le coût du leasing inclut les loyers et de nombreuses garanties dont le dépôt de garantie, l'assurance, le contrat de maintenance. En cas de non-respect des obligations, des pénalités sont facturées. La valeur résiduelle du bien est celle de sa valeur à la revente.
Leasing : 3 types de contrat
Le crédit-bail
Le crédit-bail est un mode de financement c'est-à-dire une technique de location financière et une convention financière tripartite. Le crédit-bail est mobilier pour les biens d'équipement et les matériels d'outillage, et il est immobilier pour les immeubles à usage professionnel.
La location vente
La location vente une propriété différée dans le temps. Elle est soit une location assortie d'une promesse de vente, soit une location accompagnée d'une promesse de vente. La location vente est une opération de crédit, soumise au taux d'usure.
La LOA, location avec option d'achat
La LOA concerne uniquement les biens non professionnels ; elle est surtout utilisée pour la location de véhicules. C'est un crédit à la consommation, mais non soumis au taux d'usure.
L'achat en leasing pour les particuliers
C'est une opération de crédit qui permet l'achat en fin de location.
Location vente immobilier
La location vente dans l'immobilier s'appelle la location-accession à la propriété. Le contrat de location-accession n'est ni une vente, ni un bail locatif. La location vente dans le domaine immobilier a donné lieu à un contrat particulier, qui fait intervenir un vendeur et un accédant à la propriété. Elle se développe seulement dans le cadre du dispositif PSLA.
Véhicules
La voiture en LOA : la location avec option d'achat est un contrat de location et un crédit à la consommation. La LOA concerne un million de véhicules en France. Le leasing moto est un contrat de LOA peu utilisé. Le contrat de location avec option d'achat pour les motos présente des contraintes qu'il vaut mieux connaître avant de signer pour savoir à quoi on s'engage vraiment. La LOA bateau offre de nombreux avantages, notamment une TVA réduite à 9,8 %.
Location vente piano
La location vente d'un piano droit débute autour de 50 € par mois.
Le leasing professionnel
Il s'agit d'un mode de financement réservé aux matériels professionnels. C'est un système de location assorti d'une promesse de vente, notamment utilisé par les professionnels pour la location de matériel de haute technicité ou leur flotte automobile.
Véhicules
Le leasing voiture est une location avec option d'achat choisie par 31 % des PME et TPE. Le leasing camion est un contrat en LOA ou en crédit-bail mobilier pour financer du matériel nécessitant de gros capitaux résulte de partenariats.
Crédit-bail immobilier
Le crédit-bail immobilier est un montage financier destiné aux locaux professionnels. Le contrat de crédit-bail immobilier n'est pas un bail commercial.
Crédit-bail mobilier
Le crédit-bail mobilier est une technique de financement de matériels pour des professionnels. Il est le pendant professionnel de la location avec option d'achat (LOA). Le crédit-bail mobilier est avant tout utilisé pour financer des investissements lourds ou des matériels à obsolescence rapide.
Leasing informatique
Le leasing informatique est un contrat de location financière plus qu'une opération d'investissement. Une manière pour les entreprises d'avoir du matériel toujours renouvelé et entretenu.
Leasing et comptabilité
Comptabilisation du crédit-bail, une simplification comptable
Les loyers sont des charges déductibles de l'assiette imposable. Les obligations comptables diffèrent selon la taille de l'entreprise.
Amortissement du crédit-bail : une opération fiscalement intéressante
Les conditions fiscales d'amortissement du bien loué qui font du crédit-bail une opération intéressante pour le crédit bailleur et le crédit preneur. Afin que le crédit-bail soit fiscalement intéressant, les durées fiscales d'amortissement et de déduction des loyers doivent être proches.
IAS 17
L'IAS 17 est une norme internationale d'information financière pour le crédit-bail. Elle a pour objectif d'établir pour le crédit bailleur et le crédit preneur les principes comptables appropriés et les informations à fournir sur les contrats de crédit-bail.
La fiscalité du leasing, intéressante pour les entreprises assujetties à la TVA.
Une récupération de TVA sur les loyers, les taux d'intérêt, les contrats d'entretien et de maintenance.
Le contrat de leasing
Le contrat de leasing impose des garanties au crédit preneur : clause pénale, cautionnement, entretien et maintenance.
Taux crédit-bail
Le taux crédit-bail n'est pas soumis au taux d'usure. La mention du taux effectif global n'est pas obligatoire.
Rachat leasing
Les conditions de rachat du contrat et du matériel en leasing avantagent le crédit bailleur. La LOA envisage le rachat du matériel d'occasion.
Qui contacter pour du leasing ?
Les sociétés de leasing sont les banques, les établissements de crédit, et les sociétés de crédit bail. Toutes les grandes banques françaises ont une activité de crédit-bail. Les sociétés de crédit bail sont spécialisées, soit dans un secteur d'activité pour le crédit-bail mobilier, soit en crédit-bail immobilier.
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